Conditions d'utilisation
À propos de ces conditions
FiscFort est une marque de Cloud Acropolis UAB et fonctionne avec Cloud Acropolis. Ces conditions s'appliquent à l'utilisation des services FiscFort. Les documents de Cloud Acropolis s'appliquent également : Conditions d'utilisation de Cloud Acropolis et Politique de confidentialité de Cloud Acropolis.
Contact : info [at] fiscfort.com
Adresse et formulaire de contact : la page Contact
Règles générales de conduite
Le client reconnaît et accepte que son utilisation des Services, y compris tout contenu qu'il soumet, respectera ces conditions ainsi que toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables, et qu'il ne collectera pas d'informations non publiques ou permettant d'identifier une autre personne ou entité sans son accord écrit préalable et exprès.
Le client n'utilisera pas les Services d'une manière (telle que déterminée par Cloud Acropolis) qui :
- constitue une attaque par déni de service (DoS/DDoS) ou toute autre cyberattaque contre n'importe quel actif dans le monde ;
- est illégale ou encourage une activité illégale ;
- promeut, encourage ou implique la pédopornographie ou l'exploitation d'enfants ;
- promeut, encourage ou implique le terrorisme ou la violence contre des personnes, des animaux ou des biens ;
- promeut, encourage ou implique le spam, l'envoi massif d'e-mails non sollicités ou le piratage informatique ;
- porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
- viole les droits à la vie privée ou à l'image d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
- perturbe le fonctionnement des Services ou d'autres clients ;
- contient ou installe des virus, vers, bogues, chevaux de Troie ou tout autre code conçu pour perturber, endommager ou limiter le fonctionnement d'un logiciel ou d'un matériel ;
- contient des propos faux ou trompeurs, ou des affirmations non fondées, concernant Cloud Acropolis ou ses Services.
Le client ne copiera, ne distribuera ni ne modifiera aucune partie des Services, sauf autorisation expresse de Cloud Acropolis.
Conséquences d'une violation
Le client est juridiquement et financièrement responsable de son utilisation des Services. Si ces conditions ne sont pas respectées :
- Cloud Acropolis résiliera immédiatement et sans condition le service ;
- Cloud Acropolis enverra les journaux techniques au client avec la résiliation ;
- Cloud Acropolis transmettra toutes les informations du client ainsi que les journaux aux autorités de réglementation, judiciaires et de sécurité ;
- Cloud Acropolis facturera des frais minimaux pour couvrir les coûts des dommages, qui peuvent augmenter selon la nature du dommage.
Politique anti-spam
Cloud Acropolis ne tolère pas l'envoi de spam et surveille le trafic pour en détecter les signes. Le spam désigne l'envoi d'e-mails commerciaux ou massifs non sollicités, ou d'autres messages non sollicités, sans consentement préalable confirmé du destinataire. Les messages commerciaux ou massifs ne peuvent être envoyés qu'aux destinataires ayant donné leur accord et doivent comporter une adresse de retour légitime, l'adresse physique de l'expéditeur et un moyen de désinscription.
Si un service est utilisé en lien avec du spam, Cloud Acropolis peut le rediriger, le suspendre ou le résilier.
Conditions de paiement
À la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), le client reçoit une facture. Le client dispose d'un maximum de 15 jours pour la régler avant la suspension des services. Si le paiement n'arrive pas dans les 30 jours suivant la date de la facture, les services seront recyclés et les données supprimées.
Nous acceptons les cartes de crédit, les virements bancaires et PayPal. Tous les prix s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire.
Pour tout litige de facturation, contactez le support dans les 7 jours suivant la réception de la facture.