Documents juridiques

Les documents ci-dessous sont des fichiers PDF en lituanien et en anglais, côte à côte. En cas de divergence, la version lituanienne prévaut.

• Contrat client (PDF)
  Le contrat de services de comptabilité entre Cloud Acropolis UAB (FiscFort) et le client.
• Annexe 1 : liste des services (PDF)
  Ce que le service comprend et qui est responsable de chaque tâche.
• Annexe 2 : traitement des données personnelles (PDF)
  Les conditions de traitement des données entre le client (responsable du traitement) et FiscFort (sous-traitant), fondées sur les clauses types de l'Inspection nationale de protection des données de Lituanie.
• Procédure d'organisation et de contrôle des services comptables (PDF)
  Comment FiscFort organise et contrôle le travail comptable, selon l'article 14 de la loi lituanienne sur la comptabilité financière.